Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site (CGV)
Le Site est édité par Le Joyeux Biscuit, Entreprise Individuelle, sous le numéro de Siret 942846635 00012, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 39 rue des Trois Haies, 57160 Moulins-Lès-Metz.
Email : contact@lejoyeuxbiscuit.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations de Le Joyeux Biscuit (ci‑après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci‑après « le Client ») sur le site internet www.lejoyeuxbiscuit.com (ci-après « Site »), réseaux sociaux ou tout autre canal de commande directe, par l'entreprise Le Joyeux Biscuit. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne, à charge pour le Client d’en prendre connaissance. Les conditions applicables seront celles au jour de la passation de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des biscuits artisanaux, fabriqués à la main, à la commande.
Certains peuvent être personnalisés selon les souhaits du client. Chaque produit est décrit sur le site / sur le stand selon ses caractéristiques principales : composition, poids, prix, etc. Les visuels présentés sur les supports de communication sont non contractuels.
Article 3 – Commande
Le Client passe commande via le site internet, par email (après envoi et signature d’un devis) ou en personne (sur les marchés). Pour les commandes en ligne : étape du panier, validation, saisie des coordonnées, paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime. Un acompte pourra être exigé à la confirmation de la commande. Celle-ci ne sera prise en compte qu'à réception de l'acompte convenu. Le Client reçoit une confirmation de commande par email.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison sauf mention contraire. Pour les micro-entreprises, la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site (PayPal, Apple Pay, Google Pay, et autres moyens de paiement proposés par la plateforme Shopify) au moment de la commande, virement bancaire ou via un Terminal de paiement en cas de vente physique.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
En cas de paiement par Facture après acceptation d’un devis proposé par le Vendeur au Client, les factures d’achat seront adressées au Client par tout moyen utile. Le solde devra être réglé avant expédition ou retrait de la commande, sauf accord contraire.
Article 6 – Livraison / Remise au Client
Livraison via transporteur (délais estimés 2‑10 jours ouvrés selon destination) ou retrait sur place si proposé. En cas de retard, le Client est informé. En cas de ventes sur les marchés, les Produits seront remis en main propre.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû à un tiers (ex : transporteur) ou à un cas de force majeure.
Le traitement de la commande et sa livraison ne sont faits qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, étage, code porte...), le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait alors se trouver de livrer la commande.
Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Retrait gratuit
Les retraits de commande en main propre par le Client sont possibles à Moulins-Lès-Metz. Ils sont gratuits pour le Client et planifiés selon les horaires de disponibilité du Vendeur. Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client sera invité à se munir des documents suivants :
- le courrier électronique de confirmation de commande ;
- une pièce d’identité ;
Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande ne pourra être remise au Client.
Si le Client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par le Vendeur pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu'après réception de ces frais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les produits alimentaires frais proposés par Le Joyeux Biscuit.
Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de Le Joyeux Biscuit. Un remboursement ou un avoir pourra être émis, selon le choix du Client.
Article 8 – Modification d’une commande ou colis non reçu
Pour toute modification de commande (adresse, date, etc.) ou déclaration de colis non reçu, contactez notre service client à l’adresse contact@lejoyeuxbiscuit.com.
Article 9 – Garantie légale
Le Vendeur respecte les garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur. Retour ou remplacement selon entente.
Garantie des produits : Le Joyeux Biscuit garantit à ses clients que les produits vendus sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités et d’hygiène strictes conformément aux normes en vigueur en France. Cependant, Le Joyeux Biscuit ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des biscuits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaque Produit.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat. Responsabilité limitée au montant de la commande. Suspension des obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages logistiques, etc.).
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et à la newsletter (si inscription volontaire). Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à : contact@lejoyeuxbiscuit.com. Les Cookies sont soumis au consentement des visiteurs du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, sons, etc.) sont protégés. Reproduction interdite sans autorisation.
Article 13 – Litiges – Médiation de la Consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 14 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la commande. En ligne : validation par case à cocher.
Article 15 – Durée / Validité / Modification
Les CGV s’appliquent à toute commande passée après leur publication. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Date de dernière mise à jour : mai 2026.